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logoart/stade.jpgPermis - Permis de démolir
Permis de démolir

Comme certains d’entre vous ont pu le constater un panneau sur le terrain du stade Jean Bouin est présent indiquant un numéro de permis de démolir. Ce permis de démolir a été attribué le 21 avril dernier.

Ceci signifie plusieurs choses :

- L’autorisation administrative pour la démolition partielle a été obtenue par la Mairie de Paris auprès de la Commission départementale d’équipement, sur présentation d’un dossier,

- Ce permis de démolir ne vaut pas permis de construire, ce sont deux procédures distinctes,

- Les travaux de démolition doivent commencer dans un délai de 2 ans suivant son obtention, une demande prolongation de 1 an est néanmoins possible.

Le choix du projet et de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le groupement de Rudy RICCIOTTI, BERIM, THERMIBEL et SCENE a déjà été effectué.

Le dépôt d’un recours par des tiers était possible dans un délai de 2 mois suite à cet affichage.
Le 7 juillet 2009 dernier, le juge des référés au Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours intenté par l’Association de sauvegarde Boulogne Paris Les Princes contre ce permis de démolir.
Le juge a considéré « qu’aucun des moyens invoqués par l’association n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis de démolir ».

Cette décision est une étape importante, nous nous en félicitons, néanmoins d’autres nous attendent sur le chemin de la réalisation du Projet.

Date de création : 12/07/2009 : 20:01
Dernière modification : 01/07/2011 : 21:17
Catégorie : Permis


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13 octobre 2012

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