Cet avis est assorti de huit réserves et d’une recommandation.
Ce rapport a été dressé à l'issue de l'enquête publique ouverte du 7 septembre au 9 octobre, enquête ayant pour objet « le projet de reconstruction après démolition du stade Jean Bouin, intégrant la réalisation d'un équipement sportif d'environ 20 000 places, avec création d'un parc de stationnement et de locaux d'activités économiques à Paris (XVIème arrondissement) ».
Pendant cette enquête, le commissaire enquêteur « a visité et reconnu les lieux, a pris connaissance du dossier d'enquête, a pris connaissance de documents divers, a rencontré à leur demande M. le Maire du XVIème, M. l'Adjoint aux Sports, a contacté par téléphone le chef de projet du Cabinet Ricciotti, a lu les 1144 observations consignées sur 24 registres numérotés de 1 à 24, a écouté les réclamations ou approbations verbales lors des permanences ».
Les réserves du commissaire enquêteur portent sur :
Une amélioration du projet pour la partie située rue Nungesser et Coli « afin de préserver l'éclairement et l'ensoleillement des appartements … en éloignant le projet de l'alignement actuel pour la circulation des services de sécurité hors voirie actuel et en incorporant du végétal arboré. »,
Les autorisations administratives « à obtenir pour la réalisation des mesures compensatoires envisagées pour les clubs, associations et scolaires qui utilisent les installations qui seront supprimées ».
La proposition « d’installations temporaires viables pour le regroupement, par section sportive (hockey, athlétisme..), en un lieu unique, le plus facile d'accès possible pour les jeunes participants, sans interrompre la saison sportive »,
Une étude complémentaire de l'architecte à propos des impacts (visuel, thermique…) de la surface béton maillé devant recouvrir l'ensemble du projet,
Un complément d’étude « sur l'incidence de l'activité des locaux commerciaux, des bureaux, de la maintenance … vis-à-vis des riverains »,
La publication d’ « un estimatif le plus précis possible du coût de l'opération et de ses incidentes » par grands postes : « construction du stade, des boutiques, des bureaux…, construction du parking, aménagements extérieurs (réseaux, voiries…), aménagements transitoires: stades ou aires de jeux destinés aux scolaires ou aux associations sportives, dépenses pour la période transitoire: transport des scolaires..., mesures compensatoires définitives : nouveaux stades à Auteuil, aménagements de voirie pour la sécurité … »,
La publication d’un estimatif des « bénéfices estimés de l’opération (location du stade, des boutiques, des bureaux, du parking …) »
L’éloignement des nouvelles ventilations le plus possible des lieux de vie des clubs.
La recommandation du commissaire enquêteur mentionne :
La fourniture de données techniques sur « les matériaux innovants …, essais en soufflerie pour stabilité, vibrations, bruits, essai à échelle réelle de montage et assemblage des triangles en diverses positions de pente et courbures, essais de vieillissement des triangles béton, des rideaux métalliques... ».
Prochaine étape ? Le Conseil de Paris sera saisi, début 2010, au sujet de ce rapport et « des mesures que la Ville prendra pour intégrer les demandes du commissaire enquêteur.